Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre l'autoentreprise Tuto Cuir, fondée par Laure Dehan et Cordier Joachim, dont le siège est situé au 2 chemin du Noyer, 37120 LUZÉ, et qui est immatriculée sous le numéro de SIRET 89385116200022, ainsi que tout client effectuant une commande par le biais du site www.tutocuir.com ou par courriel à l'adresse contact@tutocuir.com.

L'acceptation de ces conditions générales de vente signifie que l'acheteur accepte pleinement ces conditions, sans aucune modération ni réserve.

1. Objet

Ces CGV visent à expliquer les droits et devoirs des parties lors de la vente des produits de Tuto Cuir, comme les cuirs, les outils, les produits d'entretien, les tutoriels et les patrons.

2. Produits

Le site internet présente une description et une présentation des produits disponibles à la vente avec la plus grande précision. Les photographies ainsi que les descriptions des produits ne revêtent pas un caractère contractuel et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous pouvons enlever des produits de vente sur le site Tutocuir à tout moment.

3. Commandes

Vous pouvez passer des commandes sur notre site internet ou par e-mail à contact@tutocuir.com.
Chaque commande nécessite l'acceptation des tarifs et des descriptions des produits disponibles à la vente. Tuto Cuir se réserve le droit d'annuler une commande au cas où le produit ne serait plus disponible en stock ou pour toute autre raison justifiée.

4. Prix

Les prix sont en euros (€), taxes incluses, sans les frais de livraison. Tuto Cuir se réserve le droit de procéder à des modifications de ses prix à tout moment, tout en s'engageant à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Les paiements des commandes peuvent être réalisés à l'aide d'une carte bancaire, d'un virement bancaire ou de tout autre mode de paiement sur le site. Le paiement doit être fait en totalité avant l'envoi des commandes. En cas de non-paiement, nous pouvons refuser l'envoi de la commande. Une commande sera validée quand le paiement total sera reçu.

6. Livraison

Les livraisons sont disponibles dans le monde entier, sauf aux États-Unis, en raison de nouvelles règles et de problèmes de douane, comme indiqué lors de la commande. Les frais de livraison diffèrent en fonction du poids des produits, de la destination et du transport.
La durée de livraison est donnée à titre indicatif, et Tuto Cuir ignorerait être tenue responsable des retards qui seraient indépendants de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Il est possible de vous rétracter de ce contrat sans fournir de raison dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation se termine quatorze jours après la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, vous remettez physiquement le dernier.

Pour exercer votre droit de rétractation, il est nécessaire de nous informer de votre intention de rétracter ce contrat grâce à une déclaration explicite (comme une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un courrier électronique) à l'adresse suivante :


Tuto Cuir
2 chemin du Noyer,
Lieu-dit Grange neuve
37120 LUZE
FRANCE

Téléphone : +33 634431982
Email : contact@tutocuir.com

 

Pour respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre demande avant la fin de ce délai.

Le bien devra être renvoyé ou remis à Tuto Cuir conformément aux instructions mentionnées précédemment, sans retard excessif et, en tout cas, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez informés de votre décision de rétractation. Vous respectez le délai si vous renvoyez l'objet avant la fin de quatorze jours. Il sera de votre responsabilité d'assumer les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, sans retard excessif, et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express contraire. Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.

Exception au droit de rétractation

En théorie, sauf exception, il est impossible d'exercer le droit de rétractation pour les commandes suivantes :

  • Des tutoriels et des modèles au format PDF disponibles en téléchargement immédiat après la validation de votre commande.
  • Cours en ligne avec un contenu directement accessible sur notre plateforme.
  • Livraison de biens et de services entièrement réalisés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord du client.

9. Garantie et responsabilité

Tuto Cuir assure que les produits vendus sont conformes. Lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme, l'acheteur a 30 jours à partir de la réception pour signaler tout problème et demander un échange ou un remboursement. 

Les dommages indirects causés par l'utilisation des produits vendus ne pourront pas être imputés à Tuto Cuir.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tutocuir.com (textes, images, design, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site est interdite sans l’autorisation préalable de Tutocuir. 

11. Données personnelles

Tuto Cuir s'engage à protéger les informations personnelles de ses clients. Les informations collectées servent seulement à traiter les commandes et ne sont pas partagées avec d'autres personnes, sauf pour des questions de confidentialité.

12. Litiges

Les conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de différend, les parties s'engagent à œuvrer en vue de trouver une solution amiable. Dans le cas contraire, le différend sera soumis aux tribunaux compétents.